Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 11 OLOGAPrincipes régissant l’activité administrative

Chapitre 3 Direction de l’activité du gouvernement et de l’administration Section 1 Principes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 3 LOGA)

L’administration fédérale agit en se fondant sur le droit fédéral ainsi que sur les objectifs et les priorités fixés par le Conseil fédéral. Elle observe en particulier les principes suivants:

a.
elle identifie à temps les domaines où il y aura lieu d’agir, fixe en conséquence les objectifs à atteindre, la stratégie à suivre et les mesures à prendre;
b.
elle ordonne ses activités en tenant compte de l’importance et de l’urgence des affaires;
c.
elle fournit ses prestations de manière à répondre aux attentes des citoyens, dans une perspective durable, d’une façon efficace et rentable.

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