Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Art. 12 OLOGAPrincipes régissant la direction de l’administration

Chapitre 3 Direction de l’activité du gouvernement et de l’administration Section 1 Principes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 8, 35 et 36 LOGA)

1À tous les échelons, la direction se fonde sur les principes suivants:

a.
elle négocie les objectifs et les résultats à atteindre;
b.
elle procède périodiquement à une appréciation des prestations des unités administratives et des collaborateurs;
c.
elle adapte à temps les procédures et l’organisation aux nouveaux besoins;
d.
elle utilise la marge d’appréciation dont elle dispose, exerce ses compétences décisionnelles et permet à ses collaborateurs d’en faire autant dans leur domaine;
e.
elle encourage l’ouverture d’esprit et la disponibilité au changement;
f.
elle veille à ce que l’activité soit orientée sur les résultats et tienne compte de la dimension interdisciplinaire des affaires.

2Au surplus, la législation relative au personnel et les principes directeurs en matière de politique du personnel, édictés par le Conseil fédéral, sont applicables.

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