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Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115
Chapitre 1 Dispositions d’exécution de la loi sur le Parlement Section 1 Bulletin officiel
1Le Bulletin officiel contient le procès-verbal intégral des délibérations et des décisions du Conseil national, du Conseil des États et de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Il est publié par les Services du Parlement.
2Il paraît immédiatement sous forme électronique et, après chaque session, en version imprimée.
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