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Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115
Chapitre 1 Dispositions d’exécution de la loi sur le Parlement Section 1 Bulletin officiel
1Les textes sont remis pour examen aux orateurs, qui peuvent y apporter des modifications formelles. Aucune modification de fond n’est autorisée. En cas de contestation, le bureau du conseil concerné tranche.
2Si aucune modification n’est communiquée au service concerné dans les trois jours ouvrables suivant la réception du texte, ce dernier est réputé approuvé.
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