Ordonnance sur l'administration du Parlement (OLPA) · RS 171.115

Art. 17 OLPATâches

Chapitre 2 Administration du Parlement Section 1 Tâches des Services du Parlement et collaboration

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Services du Parlement constituent les services administratifs sur lesquels s’appuie l’Assemblée fédérale; à cet égard, ils assistent l’Assemblée fédérale et ses organes dans l’exercice de leurs attributions.

2Ils remplissent les tâches énoncées à l’art. 64 LParl.

3Lorsqu’une unité des Services du Parlement remplit un mandat pour le compte d’un député en particulier, elle est tenue à la confidentialité en ce qui concerne son identité.