Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 1 OLT 1Travailleurs

Chapitre 1 Champ d’application Section 1 Définitions

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 1 LTr)

1Par travailleur on entend toute personne occupée dans une entreprise soumise à la loi, de manière durable ou temporaire, durant tout ou partie de l’horaire de travail.

2Sont également réputés travailleurs les apprentis, stagiaires, volontaires et autres personnes qui travaillent dans l’entreprise principalement à des fins de formation ou pour se préparer au choix d’une profession.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.