Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 2 OLT 1Grandes entreprises du commerce de détail

Chapitre 1 Champ d’application Section 1 Définitions

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9, al. 1, let. a, LTr)

Sont réputées grandes entreprises du commerce de détail les entreprises qui occupent plus de 50 travailleurs à la vente au détail, personnel de caisse compris, dans le même bâtiment ou dans des bâtiments voisins.