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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Chapitre 1 Champ d’application Section 1 Définitions
(art. 9, al. 1, let. a, LTr)
Sont réputées grandes entreprises du commerce de détail les entreprises qui occupent plus de 50 travailleurs à la vente au détail, personnel de caisse compris, dans le même bâtiment ou dans des bâtiments voisins.
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