Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 44 OLT 1Droit à un examen médical et à des conseils

Chapitre 3 Mesures prescrites en cas de travail de nuit Section 1 Examen médical et conseils

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 17c LTr)

1Les travailleurs occupés pendant un minimum de 25 nuits par an ont droit, à leur demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent.

2Le travailleur peut faire valoir son droit à l’examen médical et aux conseils à intervalles réguliers, de deux ans chacun. Cet intervalle est abaissé à un an pour les travailleurs de 45 ans révolus.

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