Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 44 OLT 1Droit à un examen médical et à des conseils

Chapitre 3 Mesures prescrites en cas de travail de nuit Section 1 Examen médical et conseils

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 17c LTr)

1Les travailleurs occupés pendant un minimum de 25 nuits par an ont droit, à leur demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent.

2Le travailleur peut faire valoir son droit à l’examen médical et aux conseils à intervalles réguliers, de deux ans chacun. Cet intervalle est abaissé à un an pour les travailleurs de 45 ans révolus.