Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 60 OLT 1Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l’allaitement

Chapitre 5 Protection spéciale des femmes Section 1 Occupation en cas de maternité

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 35 et 35a LTr)

1Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent; cette durée n’excède en aucun cas 9 heures.

2Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:

a.
pour une journée de travail jusqu’à 4 heures: 30 minutes au minimum;
b.
pour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes au minimum;
c.
pour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes au minimum.33
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 999).

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