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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l’employeur et au travailleur Section 1 Règlement d’entreprise
(art. 39 LTr)
1L’employeur affiche le règlement d’entreprise à un endroit bien en vue ou le distribue aux travailleurs.
2Le règlement d’entreprise est remis à l’autorité cantonale.42
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