Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 70 OLT 1Information et instruction des travailleurs

Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l’employeur et au travailleur Section 2 Autres obligations incombant à l’employeur

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 48 LTr)

1Il incombe à l’employeur de veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, de même que ceux qui y sont affectés à une activité tout en étant occupés par une autre entreprise, bénéficient des informations et instructions adéquates concernant l’organisation du temps de travail, l’aménagement des horaires de travail et les mesures qu’impose l’art. 17e de la loi en cas de travail de nuit. Cette instruction est donnée au début des rapports de travail, de même qu’en cas de modification quelconque des conditions de travail; elle est répétée si nécessaire.

2Ces informations et instructions sont transmises pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.