Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 71 OLT 1Participation des travailleurs

Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l’employeur et au travailleur Section 2 Autres obligations incombant à l’employeur

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 48 et 6, al. 3, LTr)

1Les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise sont informés à l’avance des visites des autorités d’exécution et, s’ils le souhaitent, invités de façon appropriée à participer aux enquêtes ou visites de ces autorités dans l’entreprise. Il en va de même pour les visites effectuées à l’improviste.

2L’employeur communique aux travailleurs ou à leurs représentants dans l’entreprise les instructions données par l’autorité d’exécution

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