Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 17 OLT 4Fenêtres

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 4 Eclairage et qualité de l’air dans les locaux

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas d’utilisation de verre normalement transparent, la surface totale des fenêtres en façade et des jours zénithaux doit représenter au moins un huitième de la surface du sol.

2La moitié au moins des surfaces vitrées prescrites à l’al. 1 doit être réalisée sous forme de fenêtres en façade munies de vitrages transparents. La disposition des fenêtres en façade doit être telle que les travailleurs aient vue sur l’extérieur depuis leur poste de travail, dans la mesure où les installations d’exploitation et la technique de production le permettent.

3Les autorités peuvent autoriser une plus petite surface de fenêtres, en particulier lorsque la sécurité ou la technique de production l’exigent; l’autorisation peut être subordonnée à des conditions particulières pour assurer la protection des travailleurs.

4La hauteur de l’allège des fenêtres doit être adaptée à la nature du travail et ne doit pas dépasser 1,2 m.

5Il y a lieu d’éviter tout éblouissement et tout rayonnement calorifique incommodant.

6En cas de ventilation naturelle, la surface des parties ouvrantes des fenêtres en façade et des jours zénithaux doit correspondre, en règle générale, à 3 m2 au moins par 100 m2 de surface du sol.

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