Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 16 OLT 4Rampes

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La pente des rampes sera adaptée au type de véhicules utilisés et à la nature des charges. Elle n’excédera pas 10 %, ou 5 % s’il s’agit de véhicules mus à la main. Le revêtement des rampes doit être antidérapant.