Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 15 OLT 4Installations de transport

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

A l’intérieur de l’entreprise, le transport de matières ou d’objets dangereux s’effectuera grâce à des installations et des conteneurs adéquats.