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Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114
Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages
A l’intérieur de l’entreprise, le transport de matières ou d’objets dangereux s’effectuera grâce à des installations et des conteneurs adéquats.
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