Art. 13 OLT 4Voies ferrées

¹Les rails des voies industrielles seront placés de façon à laisser un espace de sécurité entre le gabarit de chargement des véhicules et les bâtiments ou obstacles, à l’exception des quais de chargement. Cet espace de sécurité mesurera au minimum:

a.

60 cm dans les secteurs où se tiennent exclusivement des travailleurs s’occupant du trafic ferroviaire;

b.

1 m dans les zones de trafic général.

²Les plaques tournantes seront munies de dispositifs d’arrêt noyés jusqu’au niveau du sol.