On aménagera un espace de sécurité d’au moins 80 cm de haut et 80 cm de profondeur sous toute la longueur des quais de chargement pour wagons de chemins de fer lorsqu’ils dépassent 10 m de long et que leur hauteur, calculée depuis l’arête supérieure des rails, excède 80 cm.
Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114
Art. 14 OLT 4Quai de chargement
Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages
En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026