Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 6 OLT 4Largeur

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les passages principaux à l’intérieur des bâtiments doivent avoir une largeur d’au moins 1,20 m.

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