Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 6 OLT 4Largeur

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les passages principaux à l’intérieur des bâtiments doivent avoir une largeur d’au moins 1,20 m.