Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 7 OLT 4Cages d’escaliers et sorties

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 3 Passages

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les cages d’escaliers doivent aboutir à des sorties donnant directement sur l’extérieur.

²Les voies d’évacuation suivantes doivent être à disposition:

a.: au moins une cage d’escalier ou une sortie donnant directement sur l’extérieur pour un étage d’une surface de 900 m² au maximum;
b.: au moins deux cages d’escaliers pour un étage d’une surface de plus de 900 m².

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er avr. 2015, en vigueur depuis le 1^er mai 2015 (RO 2015 1085).