Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 18 OLT 4Installations de ventilation

Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 4 Eclairage et qualité de l’air dans les locaux

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les installations de ventilation doivent être construites en matériaux adéquats. En particulier, les installations d’évacuation de gaz, de vapeurs, de brouillards et de matières solides combustibles doivent être construites en matériaux incombustibles ou, en cas de circonstances particulières, au moins en matériaux difficilement combustibles; elles ne doivent pas donner lieu à la formation d’étincelles.

2Les orifices d’évacuation seront disposés de façon à écarter tout risque d’inflammation dû à des influences extérieures.

3Les séparateurs à sec de matières solides combustibles doivent être placés à une distance suffisante des sources d’inflammation. Ils doivent être conçus de façon que les ondes de choc d’une éventuelle explosion ne provoquent pas d’effets dommageables.

4Les canaux de ventilation doivent être munis d’ouvertures de contrôle et de nettoyage facilement accessibles ainsi que, le cas échéant, de raccords d’amenée et d’évacuation d’eau de rinçage.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.