1Pour le calcul de l’effectif minimum, il sera tenu compte de tous les travailleurs occupés dans les parties industrielles de l’entreprise, même si les divers éléments de l’entreprise se trouvent dans des communes différentes, mais voisines.
2N’entrent pas en compte pour le calcul de l’effectif minimum selon l’al. 1:
- a.
- le personnel de bureau commercial et technique, ainsi que les autres travailleurs qui ne sont pas occupés à la production, à la transformation ou au traitement de biens, ni à la production, à la transformation ou au transport d’énergie;
- b.
- les apprentis, volontaires, stagiaires, ainsi que les personnes qui ne travaillent que temporairement dans l’entreprise;
- c.
- les travailleurs occupés principalement hors de l’entreprise industrielle.