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Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114
Chapitre 3 Entreprises industrielles Section 1 Dispositions générales
Il y a procédé automatique lorsque des appareils techniques assurent à eux seuls et d’après un plan l’utilisation, la conduite et la surveillance d’installations de manière à rendre normalement superflue toute intervention humaine durant l’exécution du plan.
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