Art. 31 OLT 4Entreprises présentant des dangers particuliers

Sont notamment entreprises dans lesquelles la vie ou la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers (art. 5, al. 2, let. c, de la loi):

a.

les entreprises dans lesquelles des matières explosibles, particulièrement inflammables ou particulièrement nocives sont transformées ou entreposées;

b.

d’autres entreprises où l’expérience montre que les travailleurs sont exposés à des risques particulièrement grands d’accidents, de maladie ou de surmenage.