Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 31 OLT 4Entreprises présentant des dangers particuliers

Chapitre 3 Entreprises industrielles Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Sont notamment entreprises dans lesquelles la vie ou la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers (art. 5, al. 2, let. c, de la loi):

a.
les entreprises dans lesquelles des matières explosibles, particulièrement inflammables ou particulièrement nocives sont transformées ou entreposées;
b.
d’autres entreprises où l’expérience montre que les travailleurs sont exposés à des risques particulièrement grands d’accidents, de maladie ou de surmenage.