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Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114
Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans Section 2 Locaux de travail
L’aménagement de postes de travail permanents dans des locaux situés au-dessous du niveau du sol ou démunis de fenêtres ne peut être autorisé que dans des cas d’exception dûment motivés.
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