Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115

Art. 2 OLT 5Relation avec la loi sur le travail

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation spécifique, ce sont les dispositions de la LTr et des autres ordonnances y relatives qui s’appliquent.

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