Art. 3 OLT 5Application de la loi sur le travail à certaines catégories d’entreprises

(art. 2, al. 3, et 4, al. 3, LTr)

¹Dans les entreprises se livrant surtout à la production horticole de plantes, la loi sur le travail est applicable aux jeunes qui suivent une formation professionnelle initiale reconnue par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)² (formation professionnelle initiale).

²Dans les entreprises familiales, la loi sur le travail est applicable aux jeunes qui sont membres de la famille du chef d’entreprise lorsqu’ils sont occupés conjointement à d’autres travailleurs.