Art. 4 OLT 5Travaux dangereux: principes

¹Il est interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux.

²Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation ou à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique et psychique.

³Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) fixe les travaux qui, par expérience et en l’état actuel de la technique, doivent être considérés comme dangereux. Il tient compte pour cela du fait que les jeunes, en raison de leur manque d’expérience ou de formation, n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes, pas plus qu’ils ne disposent des mêmes capacités de s’en prémunir.

⁴L’emploi des jeunes disposant d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) à des travaux dangereux est autorisé, pour autant qu’ils exécutent ces travaux dans le cadre du métier appris.