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Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115
Section 7 Tâches et organisation des autorités
(art. 29, al. 3, et 43, al. 2, LTr)
La Commission fédérale du travail réexamine tous les cinq ans l’ordonnance du département prévue à l’art. 4, al. 3, et formule ses recommandations à ce sujet.
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