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Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) · RS 748.222.5
1La personne examinée peut recourir dans les trente jours auprès du médecin-chef contre la décision d’un médecin-conseil; le recours doit contenir les conclusions et les motifs invoqués.
2Lorsque la décision a été prise par le médecin-chef ou son remplaçant en sa qualité de médecin-conseil, l’OFAC charge un expert indépendant de traiter le recours.
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