Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS) · RS 914.11

Art. 19 à 27 OMAS

Section 2 Aides à la reconversion professionnelle

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Voir l´art. 33 al. 3.

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