Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 14 OMatMise hors service de matériel de l’armée

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 5 Mise hors service

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La mise hors service est effectuée en suivant le principe de rentabilité sous forme de:

a.
réutilisation;
b.
vente;
c.
valorisation;
d.
attribution à la collection de matériel historique de l’armée suisse;
e.
remise gratuite à des tiers;
f.
élimination.