Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 17 OMatCollection de matériel historique de l’armée suisse

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 5 Mise hors service

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La collection de matériel historique de l’armée suisse réunit des objets et des documents qui permettent de comprendre l’évolution technique et historique de l’armée et de son matériel. Elle est accessible aux personnes intéressées.

2En accord avec le chef de l’armement, le chef de l’Armée règle la sélection, la conservation et la maintenance professionnelles ainsi que la gestion scientifique des objets et des documents de la collection. Il détermine également les conditions de remise d’objets et de documents à des musées reconnus sur le plan national.

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