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Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20
Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 5 Mise hors service
1La responsabilité de la vente, de la valorisation et de l’élimination de matériel de l’armée incombe à armasuisse.
2L’État-major de l’armée peut désigner le matériel à mettre hors service qui doit obligatoirement être éliminé.
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