Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20

Art. 16 OMatVente, valorisation et élimination de matériel de l’armée

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 5 Mise hors service

En vigueur au 18 août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La responsabilité de la vente, de la valorisation et de l’élimination de matériel de l’armée incombe à armasuisse.

2L’État-major de l’armée peut désigner le matériel à mettre hors service qui doit obligatoirement être éliminé.