1Les tâches et les compétences des services demandeurs sont définies à l’art. 16 et à l’annexe 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)3.
2Les services demandeurs annoncent leurs besoins au service d’achat central compétent au moyen d’une annonce de besoin. Celle-ci indique:
- a.
- les exigences;
- b.
- le volume d’acquisition;
- c.
- la déclaration confirmant la prise en compte des aspects opérationnels, y compris du financement, durant la phase d’utilisation.
3Le service d’achat peut exiger des documents supplémentaires.