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Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3
Section 5 Autres dispositions
L’OFT perçoit des émoluments pour le contrôle de la production et pour les travaux complémentaires y relatifs. Les émoluments sont fixés d’après l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l’OFT39.
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