Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3

Art. 20 OMBatAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 8 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses⁴⁹ est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 1993 3333, 1997 558, 1999 754 annexe ch. 7, 2006 4705 ch. II 71, 2007 2313, 2008 301]

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