Ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) · RS 747.201.3

Art. 21 OMBatEntrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 8 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2016.