1La présente ordonnance s’applique aux matériels électriques utilisés sous des tensions nominales de 50 V à 1000 V en courant alternatif et de 75 V à 1500 V en courant continu (matériels à basse tension) au sens de la directive 2014/35/UE (directive UE basse tension)4.
2Elle s’applique également aux matériels électriques:
- a.
- possédant une tension nominale inférieure à 50 V en courant alternatif et inférieure à 75 V en courant continu;
- b.
- énumérés à l’annexe II de la directive UE basse tension, sauf lorsque leur sécurité électrique fait l’objet de dispositions particulières.
3Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique5 sont réservées.
Historique et notes (2)
- Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (nouvelle version), version du JO L 96 du 29.3.2014, p. 357.
- RS 734.5