Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26

Art. 3 OMBTSécurité

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les matériels à basse tension ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils sont conformes aux règles techniques reconnues et qu’ils ne mettent pas en danger, par un usage conforme à leur affectation, leur entretien et leur utilisation, la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des choses.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 822).