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Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA) · RS 748.216.1
Section 3 Dispositions finales
Toutes les marques de nationalité et d’immatriculation qui ont été apposées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, selon les dispositions en vigueur jusqu’ici, continuent à être admises.
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