Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 72 OMédContenu et forme

Chapitre 10 Information Section 3 Publication des résultats des essais cliniques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les rapports sur les résultats des essais cliniques doivent contenir au moins les informations énumérées à l’annexe 5.

2Ils peuvent être publiés dans l’une des langues officielles ou en anglais.

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