Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 72 OMédContenu et forme

Chapitre 10 Information Section 3 Publication des résultats des essais cliniques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les rapports sur les résultats des essais cliniques doivent contenir au moins les informations énumérées à l’annexe 5.

2Ils peuvent être publiés dans l’une des langues officielles ou en anglais.