1Les rapports sur les résultats des essais cliniques doivent être anonymisés.
2Le titulaire de l’autorisation peut exclure de la publication les données relevant du secret industriel ou commercial.
Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21
Chapitre 10 Information Section 3 Publication des résultats des essais cliniques
1Les rapports sur les résultats des essais cliniques doivent être anonymisés.
2Le titulaire de l’autorisation peut exclure de la publication les données relevant du secret industriel ou commercial.
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