1Le SECO procède aux contrôles.
2Le contrôle à la frontière incombe à l’OFDF.55
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 août 2008, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5495).
Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) · RS 514.511
Section 6 Contrôle et mesures administratives
1Le SECO procède aux contrôles.
2Le contrôle à la frontière incombe à l’OFDF.55
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