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Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1
Chapitre 2 Offre de jeux Section 3 Jeux d’argent automatisés
1Les compteurs doivent permettre de calculer le produit brut des jeux du jeu d’argent automatisé sur lequel ils sont disposés.
2Ils ne doivent pas dépasser leur capacité maximale plus d’une fois par mois.
3Ils doivent être protégés contre toute manipulation.
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