Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 11 OMJ-DFJPExigences relatives aux jeux d’argent automatisés

Chapitre 2 Offre de jeux Section 3 Jeux d’argent automatisés

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tout jeu d’argent automatisé doit:

a.
pouvoir redémarrer sans perdre de données après une rupture de courant;
b.
être doté d’un système de diagnostic interne (art. 12);
c.
être doté d’un générateur de chiffres aléatoires interne ou externe déterminant les faits et résultats liés aux jeux;
d.
être protégé contre toute influence extérieure, en particulier contre les interférences électromagnétiques et électrostatiques;
e.
être doté de compteurs électroniques.

2La fiabilité du générateur de chiffres aléatoires doit être démontrée par des méthodes reconnues de calcul des probabilités ou par un autre procédé reconnu par la CFMJ.

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