Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 14 OMJ-DFJPDonnées à enregistrer

Chapitre 2 Offre de jeux Section 3 Jeux d’argent automatisés

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les compteurs électroniques doivent enregistrer, pour chaque jeu proposé, les données suivantes:

a.
montant total des crédits misés dans tous les jeux joués;
b.
montant total des crédits gagnés dans tous les jeux joués;
c.
nombre total de parties jouées;
d.
montant total des crédits comptabilisés pour chaque possibilité d’acquérir des crédits de jeu;
e.
montant total des crédits payés pour chaque possibilité de paiement offerte.

2Si le jeu d’argent automatisé permet au joueur de sélectionner la valeur du crédit de jeu, les compteurs doivent afficher les données visées à l’al. 1, let. a et b, en valeur monétaire.

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