Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 28 OMJ-DFJPOrganisation de tournois de jeux de casino

Chapitre 2 Offre de jeux Section 6 Tournois

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les maisons de jeu peuvent organiser des tournois de jeux de casino.

2Un tournoi est une manifestation qui met en présence plusieurs participants dans un ou plusieurs jeux de casino. Au début du tournoi, chaque participant dispose du même nombre de crédits.

3Avant d’annoncer un tournoi, la maison de jeu soumet les règles du tournoi à l’approbation de la CFMJ. Les règles du tournoi fournissent au moins les indications suivantes:

a.
jeux de casino auxquels on joue;
b.
déroulement du jeu;
c.
modalités de désignation du vainqueur;
d.
montant des taxes d’inscription ou de participation;
e.
prix mis en jeu.

4Les règles du tournoi doivent être communiquées aux participants.

5La maison de jeu établit un décompte du tournoi.