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Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1
Chapitre 2 Offre de jeux Section 6 Tournois
1Les tournois ne peuvent être organisés qu’avec des jeux de casino répondant aux exigences définies par la législation sur les jeux d’argent et les maisons de jeu.
2Si les tournois ont lieu à partir de tables de jeu ou de jeux d’argent automatisés connectés au SEDC, la maison de jeu présente séparément les données collectées pendant le tournoi.
3La CFMJ peut autoriser des dérogations pour autant qu’une exploitation sûre des jeux soit assurée.
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