L’Office fédéral de topographie coordonne les vols demandés par l’administration fédérale, servant à la saisie de géodonnées de base.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 23 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 529).