Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626

Art. 27 OMNOrgane de coordination des prises de vues aériennes

Section 6 Services particuliers

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de topographie coordonne les vols demandés par l’administration fédérale, servant à la saisie de géodonnées de base.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 23 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 529).