Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626

Art. 28 OMNInstitut géographique militaire

Section 6 Services particuliers

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de topographie gère l’Institut géographique militaire sur mandat du Groupement Défense.